Le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) est entré en vigueur en septembre 2014 (Les éditions des journaux officiels).
On peut se le procurer à la Documentation Française :
www.ladocumentationfrancaise.fr
Il est obligatoire d’en avoir une version à bord. Il est admis qu’une version numérique permet de répondre à cette obligation.
On peut trouver, au même endroit, le code des transports dont une partie traite du fluvial.
Il est utile d’avoir également à bord le règlement particulier de police (RPP) de la région où on navigue. Pour la région Île de France on peut le télécharger à :
www.vnf.fr/…/RPPi_02_Seine_et_Yonne_aval_20141027133800.pdf
Est également obligatoire à bord, un “carnet des huiles usées”.
On peut l’obtenir à l’adresse :
VNF, agence de Douai
16, route de Tournai
59119 WAZIERS
En joignant un chèque de 3,05 € et en précisant l’adresse de livraison (ainsi que le téléphone).
Avant utilisation, la première page doit être remplie par les services compétents. Pour ce faire, se présenter avec le Certificat Communautaire du bateau à :
D.R.I.E.A. Ïle-de France
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité des Transports Fluviaux
21-23, rue Miollis
75732 Paris CEDEX 15
0140618080
Bureaux ouverts de 14h à 16h30